Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – ADNS

Dernière mise à jour : Jeudi 23 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues entre :

ADNS
Siège social : 84 rue Corneille, appartement 03, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
E-mail : floteuiloff@gmail.com
Téléphone : 06 25 54 11 88
SIRET : 949 030 357 00014
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Site internet : https://adns.groupefloteuil.fr/

et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ou toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel, souhaitant effectuer un achat via le site internet, ci-après le « Client ».

L’hébergement du site est assuré par Hostinger.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ADNS sur son site internet.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, en France et en Belgique.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

ADNS commercialise, à la date de rédaction des présentes, des t-shirts.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, visuels, descriptifs, textes, illustrations et informations figurant sur le site sont présentés avec le plus grand soin possible. Toutefois, des variations minimes de rendu, notamment de couleur ou de placement visuel, peuvent exister en fonction des écrans, des contraintes techniques d’impression ou de fabrication, sans que cela ne constitue une non-conformité.

Les produits vendus ne sont pas personnalisables par le Client.

Article 3 – Disponibilité et fabrication à la demande

Les produits ADNS sont fabriqués à la demande, après validation de la commande et du paiement, auprès du partenaire de production T-pop.

Ce mode de fabrication permet de limiter le surstockage et de s’inscrire dans une démarche plus responsable.

En conséquence, la commande est traitée spécifiquement pour le Client après son enregistrement, sous réserve de disponibilité technique et matérielle chez le partenaire de production.

ADNS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle, d’erreur manifeste, de fraude, de litige antérieur ou de motif légitime.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros.

ADNS étant soumis au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.
ADNS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf mention contraire sur le site ou application d’une offre de livraison gratuite.

Article 5 – Frais de livraison

Les frais de livraison applicables à la date des présentes sont les suivants :

Livraison en France

Premier produit : 4,74 €
Produit supplémentaire : 1,44 €

Livraison en Belgique

Premier produit : 5,40 €
Produit supplémentaire : 1,80 €

Livraison offerte

La livraison est offerte à partir de 74,97 € d’achat.

ADNS se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment. Les frais applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, renseigne les informations demandées, vérifie le détail de sa commande puis procède au paiement.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après :

validation du paiement,
confirmation de la commande,
et lancement du processus de fabrication.

ADNS se réserve le droit de ne pas valider une commande en cas :

d’informations incomplètes ou erronées,
de suspicion de fraude,
d’incident de paiement,
de litige préexistant avec le Client,
ou de tout autre motif légitime.

Article 7 – Moyens de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par les moyens suivants :

carte bancaire,
Stripe,
PayPal.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.

ADNS n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité par les prestataires sécurisés concernés.

Article 8 – Annulation de commande

Le Client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 48 heures suivant son passage, à condition que la commande n’ait pas encore été lancée en production.

La demande d’annulation doit être transmise :

par e-mail à l’adresse : floteuiloff@gmail.com
ou par téléphone au : 06 25 54 11 88

Si l’annulation est possible car la production n’a pas encore commencé, ADNS procède au remboursement de la commande.

Passé ce délai de 48 heures, ou dès lors que la fabrication a été lancée, la commande ne pourra plus être annulée ni remboursée, sauf cas de défaut, d’erreur ou de non-conformité du produit.

Article 9 – Livraison

ADNS livre exclusivement en France et en Belgique.

Le délai indicatif de réception est de 10 à 15 jours à compter de la validation de la commande, sous réserve d’aléas logistiques ou techniques indépendants de la volonté d’ADNS.

Ce délai est communiqué à titre indicatif. Un léger retard de livraison ne saurait, à lui seul, justifier l’annulation de la commande, le refus du colis ou l’octroi de dommages et intérêts, sauf disposition légale impérative contraire.

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition de sa commande, lorsque ce service est disponible.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. ADNS ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de livraison liée à une erreur d’adresse imputable au Client.

Article 10 – Réception des produits et réclamations

À réception, le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits.

Toute réclamation relative à un produit défectueux, endommagé, non conforme ou résultant d’une erreur de préparation doit être adressée à ADNS dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis.

La réclamation doit être formulée par e-mail à floteuiloff@gmail.com avec tout élément utile, notamment :

numéro de commande,
description précise du problème,
photographies du produit, de l’étiquette et, le cas échéant, du colis.

Passé ce délai, sauf garantie légale applicable, la réclamation pourra être refusée.

Article 11 – Colis perdu

En cas de colis perdu confirmé par le transporteur ou manifestement non reçu dans des conditions anormales, ADNS proposera au Client, selon son choix :

soit le renvoi du produit,
soit le remboursement de la commande concernée.

ADNS pourra, au préalable, procéder à toute vérification utile auprès du transporteur avant de mettre en œuvre cette solution.

Article 12 – Retours

ADNS accepte les retours pour changement de taille uniquement si le produit est retourné dans un état impeccable, c’est-à-dire :

non porté, hors simple essayage,
non lavé,
non détérioré,
non taché,
dans son état d’origine.

ADNS n’accepte pas les échanges.

Le Client souhaitant retourner un produit doit contacter ADNS dans les meilleurs délais par e-mail à floteuiloff@gmail.com afin d’obtenir les instructions de retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas :

d’erreur imputable à ADNS,
de défaut de fabrication,
ou de non-conformité du produit.

Tout produit retourné incomplet, abîmé, porté, lavé ou impropre à la revente pourra être refusé.

Article 13 – Remboursements

Les remboursements sont accordés uniquement dans les cas suivants :

produit défectueux,
erreur de produit,
non-conformité avérée,
annulation de commande acceptée dans le délai de 48 heures avant lancement en production,
ou autre cas légalement obligatoire.

En dehors de ces hypothèses, aucun remboursement ne sera dû.

Lorsque le remboursement est accepté, il intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique.

En cas de retour pour changement de taille accepté, les frais de retour demeurent à la charge du Client, et le traitement dépendra des conditions précisées par ADNS au moment de la demande.

Article 14 – Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.

Toutefois, ce droit s’exerce sous réserve que le produit soit retourné dans un état permettant sa remise en vente.

Le Client informe ADNS de sa décision de se rétracter par déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par e-mail à floteuiloff@gmail.com avant l’expiration du délai légal applicable.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès d’ADNS.

Le remboursement éventuel porte sur le prix du produit retourné, sous réserve de vérification de son état après réception.

Exclusions

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas exclus par la loi, notamment si le produit a été utilisé, détérioré, lavé ou rendu impropre à une nouvelle commercialisation.

Pour les clients professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf disposition légale particulière impérative.

Article 15 – Garanties légales

Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité,
la garantie légale contre les vices cachés,

dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Lorsqu’un produit présente un défaut relevant d’une garantie légale, le Client doit contacter ADNS à l’adresse floteuiloff@gmail.com en joignant toute pièce utile à l’examen de sa demande.

Les professionnels bénéficient uniquement des garanties légales impératives qui leur sont applicables.

Article 16 – Entretien des produits

Afin de préserver au mieux la qualité des t-shirts ADNS, il est recommandé au Client de respecter les consignes d’entretien suivantes :

lavage en machine à froid, maximum 30 °C
lavage avec des couleurs similaires
ne pas repasser sur le visuel
lavage et repassage sur l’envers
éviter autant que possible le sèche-linge

ADNS ne saurait être tenu responsable d’une détérioration du produit résultant du non-respect de ces consignes d’entretien.

Article 17 – Responsabilité

ADNS est tenu d’une obligation de moyens pour l’exécution de ses obligations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

d’inexactitude des informations transmises par le Client,
d’utilisation non conforme du produit,
de dommage résultant d’un mauvais entretien,
de perturbation ou interruption temporaire du site,
de retard imputable au transporteur ou à un tiers,
de force majeure,
ou de tout fait indépendant de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité d’ADNS ne saurait être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles.

La responsabilité d’ADNS, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 18 – Clients professionnels

Les ventes conclues avec des clients professionnels, entreprises, associations, groupes ou structures engagées notamment dans une démarche RSE, sont également soumises aux présentes CGV, sous réserve des dispositions spécifiquement réservées aux consommateurs.

Le client professionnel est réputé agir dans le cadre de son activité et reconnaît ne pas bénéficier des dispositions protectrices du Code de la consommation réservées aux consommateurs, sauf texte impératif contraire.

En cas de vente à un professionnel, ADNS se réserve la possibilité d’établir des conditions particulières complémentaires.

Article 19 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site ADNS, notamment :

le nom ADNS,
les visuels,
les illustrations,
les graphismes,
les textes,
les logos,
les photographies,
les créations,
les designs,
ainsi que la structure générale du site,

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’ADNS, est strictement interdite.

Le Client s’interdit notamment de copier, reproduire, revendre, détourner ou exploiter les contenus, visuels ou créations d’ADNS à des fins commerciales ou non commerciales sans autorisation préalable.

Article 20 – Données personnelles

Dans le cadre des commandes passées sur le site, ADNS est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, notamment :

nom et prénom,
adresse postale,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
informations nécessaires à la livraison,
informations liées à la commande.

Ces données sont collectées pour :

le traitement des commandes,
le suivi des livraisons,
la gestion de la relation client,
le traitement des réclamations,
la gestion comptable et administrative,
ainsi que, le cas échéant, la prévention de la fraude.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles ne sont communiquées qu’aux personnes et prestataires strictement nécessaires à l’exécution du service, notamment l’hébergeur du site, les prestataires de paiement, le partenaire de production et les transporteurs, dans la limite de ce qui est nécessaire.

Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande à : floteuiloff@gmail.com

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 21 – Force majeure

ADNS ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Sont notamment visés, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves, défaillances de réseaux, interruptions des transports, pénuries de matières premières ou blocages affectant la production ou la livraison.

Article 22 – Médiation de la consommation

« Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, ADNS a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée à notre service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – site : www.cm2c.net – email : cm2c@cm2c.net »

Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les clients consommateurs, les règles de compétence territoriale impératives prévues par la loi s’appliquent.

Pour les clients professionnels, à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions matériellement compétentes du ressort de Lille, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 24 – Transparence de la marque

ADNS revendique une démarche de transparence et de mode engagée.
À la date de rédaction des présentes, ADNS indique réaliser 7 € de bénéfice net par vente, montant consacré à sa mission consistant à partager une vision positive et décomplexée des singularités afin de leur redonner une place de choix dans l’espace public.

Cette mention relève de la communication de marque et n’emporte pas, en elle-même, de droit particulier au profit du Client au-delà des obligations légales et contractuelles d’ADNS.

Article 25 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.